VUE D'ENSEMBLE

 

Ce site web est exploité par Vitalethique. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Vitalethique. Vitalethique propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

ARTICLE 3 – GARANTIES LÉGALES

 

Conformément à la loi française, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Pour exercer ces garanties, vous devez nous transmettre une requête à l’adresse e-mail contact@vitalethique.fr. Les produits défectueux devront nous être retournés pour inspection. Si le défaut est confirmé et couvert par la garantie légale, nous procéderons à la réparation, au remplacement ou au remboursement selon les cas.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Vitalethique, ou les produits endommagés du fait d'une mauvaise utilisation.

 

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les articles sont remboursables si la demande est effectuée dans ce délai de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Remboursement et Retours pour plus de détails sur la procédure.

 

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.

Pour les livraisons en France métropolitaine et au sein de l'Union Européenne, aucune taxe de douane ne s'applique. Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane et taxes éventuels peuvent s'appliquer et restent à la charge du client.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 8 – PRODUITS

 

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, et de limiter les quantités.

 

ARTICLE 9 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

ARTICLE 10 – OUTILS FACULTATIFS

 

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie.

 

ARTICLE 11 – LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

 

ARTICLE 12 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

 

Si vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, ou autres éléments (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer et d’utiliser ces commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais, etc.). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, en tout temps.

 

ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES

 

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour solliciter d'autres à accomplir ou participer à des actes illicites, pour enfreindre les règlements et lois locales, nationales ou internationales, ou pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque.

 

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Dans la mesure permise par la loi française, Vitalethique ne garantit pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vitalethique, nos directeurs, responsables, employés et partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service.

 

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Vitalethique et nos partenaires, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

 

ARTICLE 18 – DISSOCIABILITÉ

 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

 

 

ARTICLE 19 – RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

 

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords antérieurs.

 

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus spécifiquement les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

 

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de modifier ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site.

 

ARTICLE 23 – COORDONNÉES

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@vitalethique.fr.

Vitalethique Paris, France