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ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes les fins.

ARTICLE 17 – ENTENTE INTÉGRALE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.